Corporation Tax (Ireland)

Toute société résidente fiscale en Irlande y est imposée sur ses bénéfices mondiaux ; une société non résidente n'est imposée que sur les bénéfices d'une succursale ou agence irlandaise (TCA 1997). Depuis 2015, toute société constituée en Irlande est présumée résidente, sauf si une convention fiscale attribue la résidence à un autre État.

Le taux standard est de 12,5 % sur les revenus commerciaux actifs (trading income) et de 25 % sur les revenus passifs — loyers, intérêts, dividendes étrangers (Case III, IV et V du TCA 1997). Depuis 2024, les groupes dont le chiffre d'affaires consolidé dépasse 750 M€ supportent en outre un impôt effectif minimum de 15 % (Pilier 2).

Un revenu est « trading » s'il provient d'une activité commerciale exercée avec substance en Irlande : personnel, prises de décision locales, régularité des opérations — les « badges of trade » dégagés par la jurisprudence. Les loyers, intérêts et dividendes relèvent du passif à 25 %, les plus-values du CGT à 33 %. La qualification fait varier l'impôt du simple au double.

Les petites sociétés (impôt N-1 ≤ 200 000 €) versent une preliminary tax unique — 90 % de l'impôt estimé de l'exercice ou 100 % de celui de l'exercice précédent — le 23e jour du mois précédant la clôture. Les grandes sociétés paient en deux tranches, aux 6e et 11e mois. La déclaration CT1 est déposée sous neuf mois via ROS.

Oui, sous conditions. L'article 486C TCA 1997 exonère totalement ou partiellement les sociétés nouvelles pendant leurs cinq premiers exercices lorsque l'impôt annuel n'excède pas 40 000 €, dans la limite des cotisations patronales PRSI versées. Les revenus passifs et certaines activités (professions libérales, foncier) en sont exclus — le calculateur n'applique pas ce relief.

Appliquer 12,5 % à l'ensemble du résultat comptable. Les loyers et produits financiers relèvent du taux de 25 %, et une close company qui ne distribue pas ses revenus passifs subit une surtaxe additionnelle de 20 % (close company surcharge). Il faut aussi retraiter le résultat comptable — amortissements remplacés par les capital allowances — avant d'appliquer les taux.